Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 octobre 1991 au 23 décembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 1999 au 31 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1080 du 20 décembre 1999 - art. 5 () JORF 23 décembre 1999
• Rédaction du 31 mai 2005 au 23 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-626 du 30 mai 2005 - art. 6 () JORF 31 mai 2005
• Rédaction du 23 mai 2016 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 19 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-171 du 16 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (en vigueur)