Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 111

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2020 au 3 juillet 2023.

Carte de l'article 111 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-58 du 29 janvier 2020 (V)
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