Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n°93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (abrogation programmée)
  • Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)
  • Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 47 (VT)
  • Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 25 (V)
  • Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 7 (V)
  • Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 86 (V)
  • Décret n°2024-872 du 14 août 2024 - art. 95 (V)
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