Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 29 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1258 du 26 septembre 2022 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (abrogation programmée)
• Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)
• Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat (en vigueur)