Article 170

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 3 juillet 2023.

Carte de l'article 170 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 3 juillet 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 32 (VT)