Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 170

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 3 juillet 2023.

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TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Section III : Suppléance.
  1. Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
  2. Chapitre III : Règles professionnelles
  3. Section III : Suppléance.
IdentifiantLEGIARTI000006922899
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 170 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, il est provisoirement remplacé par un ou plusieurs suppléants qu'il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau. Il en avise aussitôt le bâtonnier.

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