Article 179-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2009.

Carte de l'article 179-1 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-920 du 19 août 2014 - art. 5 (V)