Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 201

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Carte de l'article 201 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 21 octobre 2004 (modifiée)
Rédaction du 21 octobre 2004 au 21 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1123 du 14 octobre 2004 - art. 9 () JORF 21 octobre 2004
Rédaction du 21 février 2009 au 29 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-199 du 18 février 2009 - art. 10
Rédaction du 29 juillet 2013 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-684 du 24 juillet 2013 - art. 1
Rédaction du 23 août 2019 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-849 du 20 août 2019 - art. 11
Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-265 du 3 avril 2019 - art. 3 (VD)

Décret n° 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la profession d'avocat en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (entrée en vigueur différée)