Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-444 du 27 mai 2013 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016 - art. 15