Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 53 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 14 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1370 du 30 décembre 1991 - art. 2 () JORF 31 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Rédaction du 14 septembre 1993 au 20 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1070 du 7 septembre 1993 - art. 1 () JORF 14 septembre 1993
Rédaction du 20 octobre 2001 au 23 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-951 du 19 octobre 2001 - art. 1 () JORF 20 octobre 2001
Rédaction du 23 décembre 2004 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 14 () JORF 23 décembre 2004
Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 4 () JORF 30 mars 2006
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 14

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)