Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 14 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1370 du 30 décembre 1991 - art. 2 () JORF 31 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 14 septembre 1993 au 20 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1070 du 7 septembre 1993 - art. 1 () JORF 14 septembre 1993
• Rédaction du 20 octobre 2001 au 23 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-951 du 19 octobre 2001 - art. 1 () JORF 20 octobre 2001
• Rédaction du 23 décembre 2004 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 14 () JORF 23 décembre 2004
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 - art. 4 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 14

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)