Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 68 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 27 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 27
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024 - art. 14

Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)