Article 70

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

Carte de l'article 70 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 29 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024 - art. 14