Article 85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 85 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 34 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 - art. 35 () JORF 23 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 16 mai 2007 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 - art. 5 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011 - art. 7
• Rédaction du 5 avril 2012 au 18 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-441 du 3 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 18 avril 2013 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-319 du 15 avril 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023 - art. 31