Décret n°91-1196 du 26 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1196 du 26 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 26 novembre 1991 - art. 1 (V)
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