Article 11

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.

Carte de l'article 11 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 1991 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 8 (V)