1. Les services antérieurs accomplis en qualité de médecin titulaire ou non titulaire de l'Etat, ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, sont assimilés à des services accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.
TexteDécret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Rattachement
Recrutement
- TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
- Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000006467341
Texte parentLEGITEXT000006078315
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.