Article 31

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

Carte de l'article 31 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3-1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3-2 (VD)