Article 35

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

Carte de l'article 35 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 1er août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 21 (V)