Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1991.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-1240 du 10 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 1991 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 décembre 1991 - art. 1 (V)