Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2008 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 27 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1107 du 16 septembre 1993 - art. 1 () JORF 22 septembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 15 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1124 du 21 décembre 1994 - art. 1 () JORF 27 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 15 juin 2001 au 3 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-512 du 14 juin 2001 - art. 2 () JORF 15 juin 2001
• Rédaction du 3 avril 2003 au 18 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-300 du 2 avril 2003 - art. 2 () JORF 3 avril 2003
• Rédaction du 18 décembre 2008 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008 - art. 2