Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 · Article

Article 81

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2016 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 81 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 décembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 22 décembre 1992 au 3 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1333 du 15 décembre 1992 - art. 19 (Ab) JORF 22 décembre 1992
Rédaction du 3 avril 2003 au 1er août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-300 du 2 avril 2003 - art. 7 () JORF 3 avril 2003
Rédaction du 1er août 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1151 du 30 juillet 2007 - art. 1 () JORF 1er août 2007
Rédaction du 25 mai 2008 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
Rédaction du 23 juin 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-525 du 20 juin 2013 - art. 6
Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 21
Rédaction du 1er novembre 2016 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1458 du 28 octobre 2016 - art. 15
Rédaction du 29 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016 - art. 12

Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)