Article 2

Article périmé, en vigueur du 21 décembre 1991 au 2 janvier 1993.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1991 au 2 janvier 1993 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1992 fixant le montant des cotisations à verser en 1993 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (périmé)