Arrêté du 17 décembre 1991 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 21 décembre 1991 au 2 janvier 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890509

Texte parentLEGITEXT000006078421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 1991 (version du 21 décembre 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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