Article 125

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1998.

Carte de l'article 125 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi 91-1322 1991-12-30 Finances pour 1992 JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 94-1162 1994-12-29 art. 79 Finances pour 1995 JORF 30 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 127 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 109 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction depuis le 31 décembre 1998 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 124 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)