Article 125 historique

Historique de l'article 125 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi 91-1322 1991-12-30 Finances pour 1992 JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 94-1162 1994-12-29 art. 79 Finances pour 1995 JORF 30 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 127 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 109 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction depuis le 31 décembre 1998 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 124 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)