Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 3 du Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 27 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 1996 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 35 () JORF 27 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 32 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)
• Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-797 du 20 août 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-797 du 20 août 1991 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 - art. 30 (Ab)