Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1992.

Carte de l'article 10 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-1 (V)
  • Décret n°2013-220 du 13 mars 2013 (V)
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