Article 11

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1992.

Carte de l'article 11 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1992 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-1 (V)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 9 (V)
• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-83 (V)