Article 5

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1992.

Carte de l'article 5 du Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 1992 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 1 (V)