Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 août 2007.
Carte de l'article 9 du Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée)
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 12 II JORF 21 décembre 1993
- Rédaction du 2 février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 35 () JORF 2 février 1995
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 24 août 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 132 () JORF 31 juillet 1998
- Rédaction depuis le 24 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1260 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 24 août 2007
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code rural - art. R731-86 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D654-101 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-24 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L732-56 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R511-8 (V)