Article 28

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.

Carte de l'article 28 du Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1992 au 19 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 - art. 13 () JORF 19 septembre 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mars 2026 - art. 7 (V)