Article 4

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.

Carte de l'article 4 du Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1992 au 19 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 - art. 3 () JORF 19 septembre 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole et fixant le nombre de postes offerts à ce concours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 avril 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 - art. 3 (V)