Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1992 au 11 mai 2017.
Carte de l'article 19 du Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 mars 1993 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires stagiaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 16 mars 1993 - art. 3 (V)