Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1992 au 31 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 23 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 95

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 1993 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (V)