Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 1992 au 30 avril 1995.
Carte de l'article 5 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 15 juin 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 15 juin 1992 - art. 2 (V)