Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 30 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 1995 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°95-489 du 27 avril 1995 - art. 4 () JORF 30 avril 1995
• Rédaction du 26 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 3; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)

Décrets liés (36)

• Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (abrogé)
• Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (abrogé)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
• Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
• Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
• Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (abrogé)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
• Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études (en vigueur)
• Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (en vigueur)
• Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (75)

• Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 7 (V)
• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 6 (Ab)
• Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 7 (Ab)
• Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 11 (VT)
• Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 13 (VT)
• Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 8 (VT)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 29 (Ab)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 31 (M)
• Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 14 (V)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 11 (V)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 13 (V)
• Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (Ab)
• Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 15 (V)
• Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
• Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 8 (V)
• Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 5 (VT)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 20 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 10 (V)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 19 (VD)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 5 (VD)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 7 (VD)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 15 février 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 18 (V)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 24 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 23 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 24 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 6 (VD)
• Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 5 (VD)
• Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 17
• Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 4
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 16 (VD)
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 18 (VD)
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 - art. 6 (VD)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 22 (V)
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-15 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D773-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. D774-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. R232-23 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-25 (V)
• Code de l'éducation - art. R232-36 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R712-14 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R712-15 (M)
• Code de l'éducation - art. R951-1 (V)