Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 janvier 1992 au 30 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 30 avril 1995 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°95-489 du 27 avril 1995 - art. 4 () JORF 30 avril 1995
Rédaction du 26 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 3; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses (abrogé)
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. (abrogé)
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. (abrogé)
Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (abrogé)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)

Décrets liés (36)

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (abrogé)
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (abrogé)
Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (abrogé)
Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans l'université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » (abrogé)
Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études (en vigueur)
Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (en vigueur)
Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)