Article 8

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

Carte de l'article 8 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 26 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 10 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 13 mars 2023 - art. 10 (V)