Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article 9 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 janvier 1992 au 6 décembre 1997 (modifiée)
- Rédaction du 6 décembre 1997 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1122 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
- Rédaction du 26 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 8; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 13 mars 2023 - art. 9 (V)