Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 6 décembre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 1997 au 26 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1122 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
• Rédaction du 26 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 8; Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (en vigueur)