Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 1992 au 5 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres (en vigueur)