Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

Carte de l'article 12 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1992 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 15