Article 29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 29 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 12 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 - art. 14 () JORF 12 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 - art. 22

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 14 (VD)
• Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 - art. 15