Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

Carte de l'article 30 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 février 2025 - art. 6 (V)
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