1. Les dispositions de l'article précédent doivent être appliquées après toute publication des emplois vacants. Les emplois non pourvus à ce titre et ceux devenus vacants à la suite des opérations de mutation sont pourvus dans les conditions prévues aux articles 20 et 24 du présent décret.
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Nomination et mutation.
- TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
- CHAPITRE II : Nomination et mutation.
IdentifiantLEGIARTI000006439796
Texte parentLEGITEXT000006078769
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