Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article 23 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1992 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-948 du 13 octobre 2023 (V)