Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992

RattachementTITRE II : Fonctionnement et attributions.

IdentifiantLEGIARTI000021000389

Texte parentLEGITEXT000006078770

Référencearticle 23 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.