Article 24

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

Carte de l'article 24 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1992 au 1er janvier 2010 (abrogé)
• Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-228 du 23 février 2022 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 novembre 1992 - art. 3 (M)