Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 9 du Décret n°92-172 du 21 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1992 au 1er juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 novembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 novembre 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 5